Hache Moulin

Dans le cadre de ses coopérations civiles ou militaires, la France a besoin d’échanger des informations classifiées avec des États ou des ressortissants étrangers. Ces échanges s’effectuent dans le cadre d’accords généraux de sécurité (AGS) conclus avec les autorités du pays concerné. L’objet de l’accord est de permettre la transmission et la protection d’informations classifiées et d'organiser les conditions de cet échange. Il précise les modalités d’échange et de conservation des informations, permet la reconnaissance réciproque des habilitations de sécurité des personnes physiques et morales. Il établit aussi des équivalences entre les niveaux de classification fondée sur un niveau de protection comparable. Malgré une dénomination commune, certains niveaux de classification peuvent faire l’objet de procédures de sécurité différenciées entre les États partenaires et donc être plus complexes à recevoir, manipuler ou à transmettre. En l’absence d’accord de sécurité, la transmission d’informations classifiées françaises constitue une compromission du secret de la défense nationale. En sa qualité d’autorité nationale de sécurité, le SGDSN est l’interlocuteur des autorités de sécurité étrangères. Il négocie les accords généraux de sécurité avec les États, les organisations internationales, les institutions et les organes de l’Union européenne. Dans ce cadre, il étudie de manière approfondie les règles de protection du secret dans ces États ou institutions et vérifie qu’elles sont homogènes afin de garantir la sécurité des échanges d’informations. En 2017, la France est partie à 41 accords généraux de sécurité avec des États étrangers. Elle échange aussi des informations dans les cadres multilatéraux de l’Union européenne et de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN).